T 1085/97 du 07.03.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T108597.20010307
- Date de la décision
- 7 mars 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1085/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91919574.3
- Classe de la CIB
- B01F 17/56
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de compositions à base d'alcools gras ; pour la préparation d'émulsions ; procédé de préparation d'émulsions et émulsions ainsi obtenues"
- Nom du demandeur
- S.E.P.P.I.C.
- Nom de l'opposant
- Cognis Deutschland GmbH
Goldwell GmbH
Degussa-Hüls Aktiengesellschaft Patente und Marken/Marl - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté d'un produit défini par son procédé de préparation (non)
1ère requête subsidiaire - utilisation nouvelle activité inventive (oui) - inacceptable analyse ex-post-facto - Exergue
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- Affaires citées
- T 0666/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 9 (première requête subsidiaire déposée à la procédure orale)
- description pages 3, 5, 6, et 7 telles que délivrées, pages 2 et 4 telles que déposées lors de la procédure orale.