T 1114/97 du 18.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T111497.20011018
- Date de la décision
- 18 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1114/97
- En ligne le
- 9 novembre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93922322.8
- Classe de la CIB
- B01D 53/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif rotatif de séparation par adsorption d'au moins un constituant d'un mélange gazeux
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté