European Patent Office

T 1115/97 (Herbicide resistant plant/MGI) du 03.12.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T111597.20021203
Date de la décision
3 décembre 2002
Numéro de l'affaire
T 1115/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85101422.5
Classe de la CIB
C12N 15/01
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Herbicide resistance in plants
Nom du demandeur
MGI PHARMA, INC.
Nom de l'opposant
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
E.I. Du Pont de Nemours & Company, Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - all requests - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0737/96
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that

The appeal is dismissed.