T 0522/98 du 03.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T052298.20010503
- Date de la décision
- 3 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0522/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93904076.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produits indoliniques, leurs procédés de préparation et leur utilisation en cosmétique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 65 1973
- Mots-clés
- Forme du recours - recevable (oui) - irrecevabilité partielle (non)
Nouveauté - (oui) après modification)
Activité inventive - (oui) après modification - problème et solution - Exergue
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- Affaires citées
- T 0774/97
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 22 telles que déposées à titre de requête principale pendant la procédure orale et une description qui doit y être adaptée.