European Patent Office

T 0524/98 du 09.03.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T052498.19990309
Date de la décision
9 mars 1999
Numéro de l'affaire
T 0524/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90300750.8
Classe de la CIB
A24D 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Improvements to smoking articles
Nom du demandeur
Imperial Tobacco Limited
Nom de l'opposant
British-American Tobacco (Investments) Limited
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficient disclosure (yes)
Novelty (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0292/85
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.