T 0538/98 du 02.07.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T053898.19990702
- Date de la décision
- 2 juilliet 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0538/98
- En ligne le
- 2 août 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94105157.5
- Classe de la CIB
- B65D 35/24A23L 1/24B65D 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble pour produit alimentaire comprenant un tube contenant un produit à au moins deux constituants
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après amendement)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 5 déposées le 10 juin 1999 ;
- revendications 6 à 8 déposées le 14 mai 1999 ;
- description : pages 1 et 2 déposées le 10 juin 1999 et pages 3 à 6 initialement déposées ;
- dessins : figures 1 et 2 telles que publiées.