T 0556/98 du 25.01.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T055698.20000125
- Date de la décision
- 25 janvier 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0556/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91907048.2
- Classe de la CIB
- C08J 3/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit filmogène destiné à l'enrobage des formes solides
- Nom du demandeur
- S.E.P.P.I.C.
- Nom de l'opposant
- COLORCON Limited
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive - état de la technique le plus proche - analyse ex post facto - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.