European Patent Office

T 0623/98 du 17.10.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T062398.20011017
Date de la décision
17 octobre 2001
Numéro de l'affaire
T 0623/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93306764.7
Classe de la CIB
C22C 38/58
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Austenitic stainless steel of the chromium-nickel-manganese type, and further containing copper and nitrogen
Nom du demandeur
ALLEGHENY LUDLUM CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0287/99

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.