T 0746/98 du 22.07.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T074698.19990722
- Date de la décision
- 22 juilliet 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0746/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89401373.9
- Classe de la CIB
- A46D 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Brosse notamment pour les cils
- Nom du demandeur
- SOCIETE GENERALE DE BROSSERIE S.G.B.
- Nom de l'opposant
- Georg Karl geka-brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modification.