T 0790/98 (Taxe de recours/RHÔNE-POULENC RORER) du 15.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T079098.19990615
- Date de la décision
- 15 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0790/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94913644.4
- Classe de la CIB
- C07D 205/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de -lactames
- Nom du demandeur
- RHÔNE-POULENC RORER S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Révision préjudicielle
Requête en remboursement de la taxe de recours déférée à la Chambre de recours pour décision
Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- J 0032/95
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.