T 0797/98 (Stabilisation des vaccins/AVENTIS PASTEUR) du 17.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T079798.20020917
- Date de la décision
- 17 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0797/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401599.9
- Classe de la CIB
- A61K 39/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de stabilisation des vaccins et associations de vaccins à virus atténués conservés sous forme lyophilisée, et compositions obtenues
- Nom du demandeur
- Aventis Pasteur
- Nom de l'opposant
- Akzo Nobel N.V.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (non)
Requête auxiliaire I : clarté (non)
Requête auxiliaire II : nouveauté (oui), activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : pages 2, 2a, 3, 6, 7, 8 produites à la procédure orale du 17 septembre 2002,
pages 4, 5 et 9 à 11 du fascicule de brevet ;
Revendications :1-3 selon la requête auxiliaire II.