European Patent Office

T 0802/98 du 02.05.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T080298.20010502
Date de la décision
2 mai 2001
Numéro de l'affaire
T 0802/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90102682.3
Classe de la CIB
E02D 17/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
System of vegetation strips for protection of slopes against erosion
Nom du demandeur
Subic, Franc, Dipl.-Ing.
Nom de l'opposant
"Hydrogreen" Landschaftsbau Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments to claims as maintained by the Opposition Division - allowable
Novely - yes
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
T 0194/84
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.