T 0887/98 du 19.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T088798.20000719
- Date de la décision
- 19 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0887/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95490011.4
- Classe de la CIB
- B65G 17/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Convoyeur à câble
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE FINANCIERE COFINOR S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (requêtes principale et auxiliaire) (non)
Renvoi devant la première instance (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.