T 0936/98 du 05.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T093698.20011205
- Date de la décision
- 5 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0936/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400960.6
- Classe de la CIB
- F01D 25/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Carter haute pression pour turbine à vapeur
- Nom du demandeur
- GEC ALSTHOM ELECTROMECANIQUE SA
- Nom de l'opposant
- Asea Brown Boveri AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
- Mots-clés
- -
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications :
revendications 1 à 11 déposées avec la lettre de la requérante du 7. novembre 2001 avec la modification relative au rattachement de la revendication 7 demandée par la requérante par lettre du 5 décembre 2001.
- Description :
colonne 1, lignes 1 à 42 et 53 à 58. du texte du brevet tel que délivré et lignes 43 à 52 remplacées par le texte de la feuille jointe à la lettre du 7. novembre 2001.
colonnes 2 à 8 du brevet délivré.
- Dessins :
figures 1 à 20 du brevet délivré.