T 0955/98 du 28.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T095598.20010628
- Date de la décision
- 28 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0955/98
- En ligne le
- 28 septembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93401706.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Télécopieur à alimentation isolée d'interface de ligne
- Nom du demandeur
- SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.