T 1038/98 du 25.04.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T103898.20020425
- Date de la décision
- 25 avril 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1038/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94908392.7
- Classe de la CIB
- D03D 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tissu tridimensionnel multiaxial et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- C.T.M.I. COTTON TEXTILES POUR MATERIAUX INNOVANTS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Décision en état du dossier (non applicable) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0056/87
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
- pages 1 à 5 et 10 à 27 de la description de la demande telles que déposées,
- pages 6 à 9 et 9a produites avec lettre du 6. février 2002,
Revendications :
- revendications 1 à 9 produites avec lettre du 16. avril 2002,
Dessins :
- figures, pages 1/6 à 6/6 de la demande telles que déposées.