T 1069/98 du 14.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T106998.20000614
- Date de la décision
- 14 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1069/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401510.0
- Classe de la CIB
- E01C 19/10E01C 23/06C08L 95/00E01C 7/26C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de double traitement à froid d'un matériau granulaire destiné à la technique routière
- Nom du demandeur
- BEUGNET, Société dite
- Nom de l'opposant
- COLAS
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Qualité pour agir de la société titulaire
Activité inventive (reconnue)
Contenu réel d'une antériorité confirmé par un autre document - Exergue
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- Affaires citées
- T 0412/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.