European Patent Office

T 0105/99 du 15.10.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T010599.20021015
Date de la décision
15 octobre 2002
Numéro de l'affaire
T 0105/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91119058.5
Classe de la CIB
C21D 8/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
T 0105/99 2000-01-31
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Cold-rolled steel strip having excellent combined press formability and method of producing same
Nom du demandeur
NIPPON STEEL CORPORATION
Nom de l'opposant
Thyssen Stahl AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty and inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0470/98

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.