T 0107/99 du 19.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T010799.20030219
- Date de la décision
- 19 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0107/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402846.1
- Classe de la CIB
- G07F 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de paiement ou de transfert d'informations par carte à mémoire électronique porte-monnaie
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (rejeté)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.