T 0228/99 du 30.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T022899.19990630
- Date de la décision
- 30 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0228/99
- En ligne le
- 7 juilliet 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96925779.9
- Classe de la CIB
- G02B 6/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cable comportant des fibres optiques entourées par une gaine externe
- Nom du demandeur
- SAGEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (après modification) - oui
Activité inventive (après modification) - oui
Novelty (yes, after amendments)
Inventive step (yes, after amendments) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
Description :
pages 1,3 remise avec la lettre du 06.07.1998
page 2, remise avec la lettre du 15.10.1998
pages 4,5 remise avec la lettre du 16.06.1999;
Revendications :
revendication 1, remise avec la lettre du 15 octobre ;
Dessins :
feuille 1/1, dans la version publiée.