European Patent Office

T 0245/99 du 14.02.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T024599.20030214
Date de la décision
14 février 2003
Numéro de l'affaire
T 0245/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90915213.4
Classe de la CIB
B41J 2/415
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method to improve printing quality of grey scales and colour for printers
Nom du demandeur
ARRAY PRINTERS AB
Nom de l'opposant
Agfa-Gevaert N.V.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Amendment (main request and auxiliary request, inadmissible)
Exergue
-
Affaires citées
T 0003/90
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.