T 0263/99 du 20.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T026399.20000620
- Date de la décision
- 20 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0263/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93402215.3
- Classe de la CIB
- A61M 16/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé de fourniture d'un mélange gazeux aux voies respiratoires d'un utilisateur
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- 1. Siemens - Elema AB, Solna (SE)
2. AGA Aktiebolag - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Détermination de l'état de la technique le plus proche
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0287/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.