T 0317/99 (Composition lipidique/LAVIPHARM) du 06.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T031799.20020206
- Date de la décision
- 6 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0317/99
- En ligne le
- 14 février 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93900242.4
- Classe de la CIB
- A61K 37/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition lipidique polaire d'origine végétale
- Nom du demandeur
- Laboratoires LAVIPHARM
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 112(1) 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.