T 0357/99 (Dérivés d'hydroxyindoline/L'OREAL) du 06.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T035799.20020606
- Date de la décision
- 6 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0357/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92920522.7
- Classe de la CIB
- C07D 209/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition tinctoriale à base de dérivés d'hydroxyindoline
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel KGaA Patente (TTP)
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - famille de composés revendiquée se superposant en partie à une famille plus générale de composés de l'état de la technique - sélection multiple
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.