European Patent Office

T 0380/99 du 21.03.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T038099.20020321
Date de la décision
21 mars 2002
Numéro de l'affaire
T 0380/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92101915.4
Classe de la CIB
H01H 1/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Silver-base metal oxide material for electrical contacts
Nom du demandeur
MITSUBISHI MATERIALS CORPORATION
Nom de l'opposant
AMI DODUCO GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Late filed auxiliary requests (not admitted)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.