T 0564/99 du 21.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T056499.20000921
- Date de la décision
- 21 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0564/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92420415.9
- Classe de la CIB
- A63C 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ski en forme de section non rectangulaire
- Nom du demandeur
- SKIS ROSSIGNOL S.A.
- Nom de l'opposant
- Völkl Sports GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.