European Patent Office

T 0651/99 du 27.09.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T065199.19990927
Date de la décision
27 septembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0651/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94200004.3
Classe de la CIB
H04Q 1/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Communication between a telephone exchange and connected telephone sets
Nom du demandeur
Telefonaktiebolaget LM Ericsson
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 1055/92
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.