T 0664/99 du 05.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T066499.20030305
- Date de la décision
- 5 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0664/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88402448.0
- Classe de la CIB
- A01G 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat pour culture hors-sol à teneur en eau contrôlée dans son épaisseur
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Rockwool/Grodan B.V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur (non prouvé)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- La simple répétition du libellé d'une revendication ne peut pas remplacer la description du produit spécifique qui serait à l'origine d'un prétendu usage antérieur.
- Affaires citées
- T 0472/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : pages 2 à 7 telles que maintenues par la Division d'Opposition,
page 2 bis telle que déposée pendant la procédure orale ;
Revendications : telles que maintenues par la Division d'Opposition ;
Dessins : tels que maintenus par la Division d'Opposition.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.