European Patent Office

T 0696/99 (Information medium/TOSHIBA) du 03.07.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T069699.20020703
Date de la décision
3 juilliet 2002
Numéro de l'affaire
T 0696/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91108281.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Portable information medium
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
GIESECKE & DEVRIENT GmbH
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0633/97
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.