T 0831/99 du 18.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T083199.20040318
- Date de la décision
- 18 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0831/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401888.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour le soin des cheveux à base d'une silicone à fonction hydroxyacylamino et de polymères substantifs
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveau motif d'opposition (nouveauté): admis (non)
Activité inventive : oui - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.