European Patent Office

T 0857/99 du 11.02.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T085799.20000211
Date de la décision
11 février 2000
Numéro de l'affaire
T 0857/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94202252.6
Classe de la CIB
A61F 13/56A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Absorbent article having undergarment side wrapping elements
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.