T 0925/99 (Carte à puce à plusieurs protocoles/GEMPLUS) du 19.07.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T092599.20010719
- Date de la décision
- 19 juilliet 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0925/99
- En ligne le
- 23 novembre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400187.6
- Classe de la CIB
- G06K 7/00G06K 19/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Carte à puce à plusieurs protocoles de communication
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- Philips Corporate Intellectual Property GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.