T 0940/99 du 17.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T094099.20001017
- Date de la décision
- 17 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0940/99
- En ligne le
- 17 novembre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94402427.2
- Classe de la CIB
- F25J 3/04F27D 17/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation combinée d'une unité de production de métal et d'une unité de séparation de gaz de l'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- LINDE Aktiengesellschaft, Wiesbaden
PRAXAIR, Inc. - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuivre la procédure.