T 1044/99 (Antibiotiques ionophores/UNGDA) du 01.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T104499.20010201
- Date de la décision
- 1 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1044/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92923846.7
- Classe de la CIB
- C12N 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation des antibiotiques ionophores polyethers pour limiter la croissance bactérienne en fermentation alcoolique industrielle
- Nom du demandeur
- Union Nationale des Groupements de Distillateurs d'Alcool
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : art. 84 CBE (non)
Requête auxiliaire : art. 56 CBE (oui)
Vice de procédure (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0606/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents ci-dessous :
- le jeu de revendications 1-4 déposé à l'audience le 1er février 2001 ;
- la description pages 1 et 2 soumise avec la lettre du 11. janvier 1996.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.