European Patent Office

W 0009/01 (Einheitlichkeit) du 28.05.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:W000901.20010528
Date de la décision
28 mai 2001
Numéro de l'affaire
W 0009/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
W 0003/91W 0032/92
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Der Widerspruch wird zurückgewiesen.