W 0010/02 (Flavones/AVENTIS) du 09.12.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:W001002.20021209
- Date de la décision
- 9 décembre 2002
- Numéro de l'affaire
- W 0010/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/FR2001/00561
- Classe de la CIB
- C07D 405/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dérivés de flavones, leur procédé de préparation, leur application à titre de médicaments
- Nom du demandeur
- Aventis Pharma S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 34(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 13(2)Patent Cooperation Treaty R 68(2)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(c)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(e)
- Mots-clés
- Non-unité a posteriori - oui
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- W 0037/04
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.