W 0007/05 du 12.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:W000705.20051012
- Date de la décision
- 12 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- W 0007/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/FR2003/02328
- Classe de la CIB
- C07F 9/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alcoxyamines issues de nitroxydes b-phosphorés, leur utilisation en polymérisation radicalaire
- Nom du demandeur
- ARKEMA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 34(3)Patent Cooperation Treaty Art 34aPatent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 13(2)Patent Cooperation Treaty R 68(2)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(c)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(e)
- Mots-clés
- Réserve recevable (oui)
Raisons insuffisantes - Exergue
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- Affaires citées
- W 0020/01
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le remboursement de la taxe additionnelle et de la taxe de réserve est ordonné.