European Patent Office

W 0023/05 du 23.01.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:W002305.20060123
Date de la décision
23 janvier 2006
Numéro de l'affaire
W 0023/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/EP2004/001847
Classe de la CIB
C08F 110/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Catalyst system for the polymerization of olefins
Nom du demandeur
Basell Polyolefine GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/89
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The refund of the two additional search fees and the protest fee is ordered.