European Patent Office

W 0028/06 du 30.05.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:W002806.20070530
Date de la décision
30 mai 2007
Numéro de l'affaire
W 0028/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
H01M 4/90
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Catalysts based on transition metals, their preparation and use and fule cells containing them
Nom du demandeur
ACTA S.p.A.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Unity of invention (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The protest is dismissed.