W 0029/08 du 21.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:W002908.20090121
- Date de la décision
- 21 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- W 0029/08
- En ligne le
- 27 janvier 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/EP2007/062506
- Classe de la CIB
- G02B 5/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Filtre optique commutable à cristaux photoniques
- Nom du demandeur
- -
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 15Patent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 33(3)(b)Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- "Absence d'unité a posteriori (confirmée)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- W 0016/08
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.