W 0009/99 (Matériel nucléique/BIO MERIEUX) du 16.02.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:W000999.20000216
- Date de la décision
- 16 février 2000
- Numéro de l'affaire
- W 0009/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR1998/01460
- Classe de la CIB
- C12N 15/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériel nucléique rétroviral et fragments nucléotidiques, notamment associés à la sclérose en plaques et/ou la polyarthrite rhumatoïde, à des fins de diagnostic, prophylactiques et thérapeutiques.
- Nom du demandeur
- Bio Mérieux et al.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)Patent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 13(3)Patent Cooperation Treaty R 40(1)Patent Cooperation Treaty R 40(2)
- Mots-clés
- Non-unité a posteriori (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est décidé ce qui suit :
La réserve conformément aux dispositions de la règle 40.2(c) PCT est rejetée.