European Patent Office
1983

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel janvier 1983

    Date de publication en ligne: 28.1.1983

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 14e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (7 au 10 décembre 1982)1-2
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1982 approuvant le règlement de procédure de la Grande Chambre de recours3-6
    Decision du Conseil d'administration du 10 décembre 1982 approuvant la modification du règlement de procédure des chambres de recours7-12

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 18 octobre 1982 – J 13/8212-14
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 10 septembre 1982 – T 21/8115-21

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198321-23

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification24
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB25-26

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Communiqué du Directeur de l'INPI du 30 juillet 1982 relatif à l'exigibilité de taxes annuelles de maintien en vigueur d'un brevet européen (FR) en cas de recours en restauration après défaut de remise de la traduction30
    * * *
    Liste des jours de l'année 1983 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle27-29

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1983)31-36
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE37

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente38-45

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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