European Patent Office
1983

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel février 1983

    Date de publication en ligne: 28.2.1983

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 24 novembre 1982 – J 01/8153-57
    Décision de la Chambre de recours juridique du 26 novembre 1982 – J 09/8257-61

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Avis important
    Nouvelles contre-valeurs en livres sterling62
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 20 janvier 1983 relative au remboursement partiel de la redevance forfaitaire acquittée au titre d'une recherche standard relative à une demande de brevet turque62

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB63-65

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Législation : Décret (Decreto legge) n° 953 du 30 décembre 198266-67

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)68-75

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS76

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente77-84

    CALENDRIER

    Calendrier85-98

    Supplément

    Supplément au JO 2/1983
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 février 1983 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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