European Patent Office
1983

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel avril 1983

    Date de publication en ligne: 27.4.1983

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 19 janvier 1983 – J 14/82121-126
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 janvier 1983 – J 23/82127-132
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 13 octobre 1982 – T 24/81133-142

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 8 avril 1983 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées146
    * * *
    Communique du 25 février 1983, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets143
    Taxes Rappel: Réévaluation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente de l'Office européen des brevets143
    Modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen de brevets: Résumé des principales modifications144-146
    Communiqué du 27 avril 1983 relatif aux demandeurs désireux de retirer leur demande pour empêcher la publication de celle-ci147-148
    Communiqué relatif à la mention signalant le caractère privé ou confidentiel de certains envois148

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB149-150

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Amendment) Rules1983151-152
    Avis concernant le paiement de taxes annuelles aux fins du maintien en vigueur des brevets européens désignant le Royaume-Uni152-153

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes CULTURE COLLECTION OF THE COMMONWEALTH MYCOLOGICAL INSTITUTE153-155

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS155-156

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente157-165

    CALENDRIER

    Calendrier166-167

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacance d'emploi168-170

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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