European Patent Office
1983

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel mai 1983

    Date de publication en ligne: 31.5.1983

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 16 février 1983 – J 03/82171-174
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours en matière disciplinaire du 15 décembre 1982 – D 05/82175-184
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 15 décembre 1982 – D 07/82185-188

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, du 11 février 1983, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB199-200
    Communiqués de l'OEB
    Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institute for Fermentation, Osaka201-203
    * * *
    Renseignement juridique N° 14/83 Article 10(1) du règlement relatif aux taxes; Article 8(2) de l'Accord entre l'OMPI et l'OEB relatif au PCT; - Remboursement de la taxe de recherche; Remboursement de la taxe de recherche internationale en cas de dépôt simultané d'une demande de brevet européen et d'une demande internationale189-198

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB204-205

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente206-213

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacance d'emploi214-215

    CALENDRIER

    Calendrier216-218

    Soutien

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