European Patent Office
1983

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel juin 1983

    Date de publication en ligne: 28.6.1983

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Decision du Conseil d'administration du 10 décembre 1982 relative au remboursement de la taxe de recherche européenne lorsque la recherche européenne est effectuée par l'Office suédois des brevets et qu'elle peut être fondée sur une recherche de type international effectuée par cet office en application de la section III. paragraphe 1 du Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets219-220

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 11 mars 1983 – J 12/82221-225
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 7 février 1983 – T 22/81226-232
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 24 février 1983 – D 12/82233-237

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Modification de l'accord de coopération entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office suédois des brevets238
    Communiqué relatif au traitement de documents requis pour la délivrance du brevet239-240

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Rectificatif: Institute for Fermentation, Osaka240

    REPRÉSENTATION

    epi
    Quatrième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets241-243
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB244-245

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    LU Luxembourg
    Législation : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant nouvelle fixation du barème des taxes annuelles de maintien en vigueur perçues en matière de brevets d 'invention245

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente246-253

    CALENDRIER

    Calendrier254-256

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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