European Patent Office
1983

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel juillet 1983

    Date de publication en ligne: 27.7.1983

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 16ème session du Conseil d'Administration de l'Organisation européenne des brevets (7 au 10 juin 1983)257-258
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1983 portant modification du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets259-261

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 2 mars 1983 – J 16/82262-265
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 30 mai 1983 – T 17/81266-268
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 25 octobre 1982 – T 36/82269-273
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 8 mars 1983 - T 110/82274-281

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification290-292
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen293-295
    Instructions à l'intention des commissions d'examen pour la notation des copies296-297
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB298-300
    * * *
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets282-289

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Législation : Communiqué de l'Office des brevets et de l'enregistrement, en date du 29 novembre 1982, relatif à la modification du règlement de l'Office des brevets (Patent- och registreringsverkets kungörelse om ändring i patentbestämmelserna utfärdad den 29 november 1982)307
    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (Situation en avril 1983)308-309
    * * *
    Harmonisation du droit national et de la pratique administrative en matière de demandes de brevet et de brevets européens301-307

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente310-317

    CALENDRIER

    Calendrier318-319

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacance d'emploi320-321

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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