COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 14 octobre 1983 relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets
1. En application de la règle 92(2) CBE, il est décidé qu'à compter du 4 janvier 1984, il conviendra, dans le cas des brevets pour lesquels le délai d'opposition est arrivé à expiration sans qu'une opposition ait été formée, d'inscrire dans le Registre européen des brevets la mention suivante :
"Il n'a pas été fait opposition".
2. De même, à compte du 4 janvier 1984, une correction d'erreur dans le fascicule de brevet européen entraînera l'inscription de la mention suivante dans le Registre :
"Fascicule de brevet modifié le (date)".
J. B. van Benthem
Président