European Patent Office
1983

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1983
Supplément to OJ 3/1983
Supplément to OJ 12/1983

    Journal officiel décembre 1983

    Date de publication en ligne: 30.12.1983

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 15 avril 1983 – T 11/ 82479-492
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 19 mai 1983 – T 172/82493-497
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 16 mars 1983 – T 4/83498-503

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Avis important
    Nouvelles contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente de l'Office européen des brevets dans les monnaies de certains Etats contractants504
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 1er novembre 1983 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces au cours de l'année 1984504
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 30 novembre 1983 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées505
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 6/1983Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB506-510

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification du barème de taxes511
    Traité de Budapest
    Autorités de dépô internationales de micro-organismes512-513
    Adhésion de la Belgique513

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente514-520

    Supplément

    Supplément au JO 12/1983
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 1er décembre 1983 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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