European Patent Office
1984

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 8/1984
Supplément to OJ 11/1984

    Journal officiel janvier 1984

    Date de publication en ligne: 30.1.1984

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 17ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 au 9 décembre 1983)1-3
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement3-4
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets4-5
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets5-6

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 juillet 1983 – J 19/826-9
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 juin 1983 – T 113/8210-15

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Rappel: Communiqué du Président de l'OEB du 1er novembre 1983 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198416
    Communiqué du Président de l'OEB du 13 décembre 1983 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE16
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198417-19

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Règlement en matière de discipline des mandataires agréés; Conseil de discipline de l'Office européen des brevets19-20
    Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 1983 dans l'affaire n° 4/8220-23
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB23-25

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne Jurisprudence26-41
    * * *
    Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198442-44

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1984)45-50
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE51

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente52-59

    CALENDRIER

    Calendrier60-63

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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